Think Tank #18 – Annulation de la dette du quart-monde

CADQM

Pour la formation d’un « Comité pour l’Annulation de la Dette du Quart-Monde »

La dette et le surendettement constituent probablement l’un des obstacles socio-économiques majeurs de la réinsertion des SDF, et des personnes en situation de grande pauvreté. Le traitement du problème du surendettement, et de la poursuite des débiteurs, forment l’une des pierres angulaires du maintien des sans-abris en rue – là où la possession d’un domicile légal recouvre le fait d’être rattrapé par ses créanciers (souvent représentés par les huissiers de justice, dont l’activité de maintien de pression par menace de saisie doit indéniablement être considérée comme l’un des facteurs les plus problématiques des situations d’endettement).

L’annulation de la dette du quart-monde, soit la suspension de l’obligation – sociale, économique et morale – du remboursement des dettes pour les personnes en situation de grande précarité peut-elle constituer une voie légitime pour une ré-intégration facilitée de ces derniers dans la société civile ?
Les solutions disponibles actuellement, soit la médiation par règlement collectif de dettes, constituent-elles une solution viable et adaptée eu égard à ce problème ? La médiation suffit-elle à écarter les enjeux psychologiques et moraux posés par les situations de surendettement ? L’annulation pure et simple des dettes n’offre-t-elle pas une perspective libératrice et émancipatoire particulièrement pertinente et nécessaire étant donné la multiplicité des difficultés qui définissent les situations de grande pauvreté ? Dans les cas d’insolvabilité avérée par rapport aux revenus et aux biens, l’annulation pure et simple des amendes pénales également (exclue du règlement collectif de dettes) ne s’impose-t-elle pas ?

Enfin, comment envisager le coût social du surendettement ? Et, surtout, comment envisager sa valeur dans le circuit économique d’une société donnée ? Quels critères mobiliser pour l’évaluation de la solvabilité des personnes isolées ? La dette maintient en rue. D’autant plus lorsqu’elle est impayable.

L’objet de cette rencontre sera de discuter et d’évaluer ces questions sous un maximum d’axes possibles, et d’estimer la nécessité d’une formation d’un « comité pour l’annulation de la dette du quart-monde » (CADQM), apte à se spécialiser dans cette lutte sociale centrale.

Intervenants :
Nicolas Marion, philosophe et coordinateur social à l’Université Populaire d’Anderlecht
Sylvie Kwaschin, conciliatrice sociale SPF Travail, Emploi et concertation sociale et journaliste à Même pas Peur
Anne Defossez, directrice du centre d’appui au service de médiation de dettes de la Région de Bruxelles Capitale
Patrice Rousseau, ex-SDF et membre actif de DoucheFLUX
Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la pauvreté