Politique de protection des données
Responsable de traitement et mise à jour de la présente politique.
L’ASBL « DoucheFLUX », numéro d’entreprise 0841.390.074 dont le siège est situé rue des Vétérinaires 84 à 1070 Anderlecht, est considérée comme « Responsable de traitement » au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « le RGPD »).
La présente politique de protection de données est susceptible de faire l’objet de modifications et d’ajouts, en raison d’évolutions législatives ou d’autre nature (notamment relatives aux moyens technologiques utilisés pour le traitement de données).
Nous vous invitons à vous connecter régulièrement à la présente page de ce site web où vous trouverez toujours la version la plus à jour de la politique de protection de données qui, à chaque modification, est applicable dès sa mise en ligne.
Champ d’application de la présente déclaration
En tant que personne qui bénéficie des services de DoucheFLUX, ou entre en contact d’une manière ou d’une autre avec celle-ci et dont les données à caractère personnel sont traitées par DoucheFLUX, pour diverses finalités, en tant que bénéficiaire, membre, travailleur, partenaire institutionnel, partie prenante d’un organisme social ou association, stagiaire, volontaire, fournisseur, ou en toute autre qualité, vous êtes concerné par la présente déclaration qui décrit les mesures prises relativement aux traitements de vos données à caractère personnel et relativement à vos droits.
Principes généraux
DoucheFLUX garantit que tout traitement des données personnelles qu’elle opère est conforme au RGPD.
En conséquence, DoucheFLUX :
- Met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que le traitement est effectué conformément aux principes du RGPD.
- Veille à se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, DoucheFLUX adopte les mesures appropriées pour tenir compte de la protection des données dans le cadre de ses activités, et ce, dès leur origine (principe de protection des données dès la conception).
- Garantit de ne collecter, traiter ou utiliser que les seules données qui sont nécessaires au regard de la finalité spécifique des traitements qu’elle opère. Cela s’applique à la quantité des données à caractère personnel qui est collectée, à l’étendue de leur traitement, à leur durée de conservation et à leur accessibilité (principe de protection des données par défaut.)
Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel qui sont collectées et utilisées par DoucheFLUX, le sont en vue de réaliser aux mieux sa mission, à savoir l’amélioration des conditions d’existence de personnes vivant dans la précarité, et en vue d’améliorer les services qu’elle propose.
De manière générale, les finalités des traitements relatifs à vos données sont :
- De répondre à des obligations légales;
- De répondre à des obligations contractuelles, comme par exemple le suivi de ses bénéficiaires, la gestion des moyens humains de DoucheFLUX (employés, volontaires, stagiaires), la bonne exécution des conventions passées avec diverses catégories de personnes (partenaires, fournisseurs, prestataires techniques, etc.).
- Si vous avez marqué votre accord, de vous informer des activités de DoucheFLUX via sa newsletter.
Données susceptibles d’être collectées, délais de conservation et communication de ces données à des tiers.
La majorité du temps, les données collectées sont relatives à votre identité (nom, prénom), et à vos données de contact (mail, téléphone, adresse postale…).
DoucheFLUX est le destinataire principal de ces données et elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, à l’exception de sous-traitants ou de partenaires avec lesquels DoucheFLUX collabore en vue de respecter des obligations légales et contractuelles ou de vous fournir un service adéquat.
Ni DoucheFLUX, ni ses sous-traitants, ni aucun de ses partenaires ne procèdent à la commercialisation de vos données.
Dans le cadre des missions de DoucheFLUX, d’autres données peuvent être collectées telles que la situation familiale, le sexe, le genre, la nationalité, le statut administratif, l’IBAN, le numéro de TVA associé à des personnes physiques, le statut professionnel, la date de naissance, …
Vos données sont conservées durant la durée du traitement et, sous réserve d’obligations légales portant exceptionnellement le délai à 10 ou 20 ans, la conservation de vos données ne dépasse pas 5 ans.
Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur ce site, délai de conservation et communication de ces données à des tiers.
A l’occasion de la visite de son site internet, DoucheFLUX peut être amené à recueillir vos données de différentes manières :
- Données que vous fournissez directement lors de l’inscription à la newsletter via notre site, à savoir :
Données : Nom de la personne, e-mail,
Finalité : Envoi de la newsletter, appel aux dons, information des activités de DoucheFLUX.
Destinataire : Les personnes en charge de la communication de DoucheFLUX.
Transfert à des tiers : Non - Données collectées passivement, afin de faciliter votre navigation sur le site de DoucheFLUX, et d’optimiser la gestion technique de celui-ci, sous la forme de cookies. Les cookies sont des petits fichiers de données téléchargés sur l’appareil utilisé pour la visite du site de DoucheFLUX (ordinateur, tablette, smartphone…). A titre d’information, les cookies peuvent être de trois types comme présenté ci-dessous : des cookies essentiels, fonctionnels ou analytiques. A ce jour, il n’y a actuellement aucun cookie sur le site de DoucheFLUX.a. Les cookies essentiels, cookies nécessaires pour des raisons purement techniques liées à l’utilisation du site. Pas d’application
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Communication des données à des tiers ? /b. Les cookies fonctionnels, cookies qui permettent au site de se rappeler des choix qui sont faits par les visiteurs du site et de fournir des fonctionnalités améliorées ou personnalisées. Pas d’application.
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Communication des données à des tiers ? :/c. Les cookies analytiques, qui sont des cookies permettant d’établir des statistiques par rapport aux visites du site de DoucheFLUX. Pas d’application.
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Communication des données à des tiers ? :/En fonction du navigateur que vous utilisez, il est possible de restreindre l’usage des cookies, ou de les supprimer au terme de la visite du site. Le paramétrage peut varier d’un navigateur à l’autre. Plus d’informations sont disponibles via les adresses suivantes :
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Données susceptibles d’être collectées lors de votre visite sur les réseaux sociaux où est présente DoucheFLUX, délai de conservation et communication de ces données à des tiers.
Données que vous fournissez au réseau lors de votre inscription ou par la suite, en fonction de la plateforme utilisée: ces données varient en fonction de la plateforme utilisée, et peuvent être par exemple : nom, prénom, e-mail, date de naissance…
Données collectées passivement : ces données varient en fonction de la plateforme utilisée, et reprise dans la politique de confidentialité de la plateforme, pour la partie relative au cookies, et que nous vous invitons à consulter si besoin.
Finalité : information et promotion des actions et des activités de DoucheFLUX
Destinataire : gestionnaire des pages de DoucheFLUX sur chaque réseau social, et gestionnaire du réseau social.
Transfert à des tiers et transfert hors UE : des données sont communiquées à des tiers et transférées hors UE, par le gestionnaire du réseau social, et sans accord préalable de DoucheFLUX. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la plateforme pour plus de détails.
Vos droits.
En vertu du RGPD, vous disposez des droits énoncés ci-après.
- Droit d’accès et d’information.Vous disposez du droit d’accès à vos données, c’est-à-dire le droit d’accéder, sans devoir motiver votre demande, à vos données à caractère personnel qui sont traitées par DoucheFLUX. Vous pouvez également demander que vous soit remise une copie des données traitées.En cas de demande excessive, DoucheFLUX peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs relatifs à la demande qui lui est adressée. En cas de demande manifestement abusive, DoucheFLUX peut également s’opposer à la demande qui lui est adressée.
- Droit de rectificationVous avez le droit d’obtenir de DoucheFLUX, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.Dans le cas où les données sont rectifiées, DoucheFLUX procède à une notification auprès de chaque sous-traitant ou partenaire auquel vos données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)Vous pouvez exiger de DoucheFLUX l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas suivants :- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
– le traitement des données reposait exclusivement sur votre consentement, que vous avez retiré ;
– vous vous opposez, pour des raisons fondées, au traitement.Dans tous les cas, ce droit ne pourra être accordé si le traitement est nécessaire en vue de respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou s’il est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Dans le cas où vous données sont effacées, DoucheFLUX procède à une notification auprès de chaque de chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
- Droit à la limitationVous avez le droit d’obtenir de DoucheFLUX la limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel lorsque l’une des hypothèses suivantes s’applique :- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel. Dans ce cas, la limitation n’est d’application que pendant une durée permettant à DoucheFLUX de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
– Le traitement est illicite, et au lieu d’un effacement, vous exigez que leur utilisation soit limitée ;
– DoucheFLUX ne traite plus vos données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– Vous êtes en mesure de prouver que vous vous êtes opposé au traitement.
En cas de limitation du traitement de vos données à caractère personnel, DoucheFLUX à l’obligation de le notifier à chaque sous-traitant ou partenaire auquel les données à caractère personnel ont éventuellement été communiquées à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.
- Droit à la portabilité des donnéesVous avez le droit de demander que les données que vous avez fournies à DoucheFLUX vous soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre vos données à un autre responsable de traitement sans que DoucheFLUX ne puisse y faire obstacle.Vous pouvez même demander que ses données soient transmises directement de DoucheFLUX vers un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’oppositionVous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel.
Dans cette hypothèse, DoucheFLUX doit cesser immédiatement le traitement des données en question, à moins que :
– DoucheFLUX ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent vos intérêts, vos droits et vos libertés,
– DoucheFLUX démontre qu’il existe des motifs servant à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le délégué à la protection des données et Autorité de protection des données.
Si vous désirez faire valoir l’un des droits exposés ci-dessus, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de DoucheFLUX (ci-après « DPD ») qui peut être contacté via :
Benjamin BROOKE – Directeur – benjamin.brooke@doucheflux.be – 0471 22 96 43
S’agissant de données à caractère personnel, et donc confidentielles, votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité, notamment par la production de votre carte d’identité.
DoucheFLUX s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, et conformément au RGPD, le délai de réponse peut être porté à 3 mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de désaccord ou absence de réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) dont les coordonnées complètes sont disponibles sur : www.autoriteprotectiondonnees.be/